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Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater resources management International organization
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret ratifie le protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005. Aux termes de cette modification, l’organisation hydrographique internationale a pour but de: a) promouvoir l’utilisation de l’hydrographie pour la sécurité de la navigation ainsi que pour toute autre activité maritime et d’accroître la prise de conscience générale de l’importance de l’hydrographie; b) améliorer, au niveau mondial, la disponibilité et la qualité des données, informations, produits et services hydrographiques ainsi que de rendre leur accès plus facile; c) d’améliorer, au niveau mondial, les capacités, les moyens, la formation, les sciences et les techniques hydrographiques; d) organiser et d’améliorer le développement de normes internationales pour les données, informations, produits, services et techniques hydrographiques ainsi que de parvenir à la plus grande uniformité possible dans l’utilisation de ces normes; e) donner des conseils faisant autorité, en temps opportun, aux Etats et organisations internationales, sur tout sujet ayant trait à l’hydrographie; f) faciliter la coordination des activités hydrographiques des Etats membres; et g) accroître la coopération des activités hydrographiques entre les Etats, sur une base régionale.

Full text
French
Website
www.joradp.dz