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Décret présidentiel n° 11-246 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea
Keyword
Marine pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Aux termes du présent Décret présidentiel, la République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

Full text
French
Website
www.joradp.dz