Décret présidentiel n° 05-119 relatif à la gestion des déchets radioactifs. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 26 à 29. Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Standards Radiation Pollution control Hazardous waste Waste management Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la gestion des déchets radioactifs solides, liquides et des effluents gazeux générés par toute activité mettant en oeuvre des matières nucléaires ou des substances radioactives. Sont exemptées de l’application des dispositions du présent décret les substances dont les activités massiques et totales se trouvent en deçà des limites fixées par la réglementation en vigueur. Les certificats d’exemption sont délivrés par le commissariat à l’énergie atomique et donnent droit à l’élimination par les voies conventionnelles, sans excéder les limites fixées par le décret prévu à l’alinéa ci-dessus, par jour et par infrastructure. Full text French