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Décret présidentiel n° 05-118 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 25 et 26.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Radiation Food quality control/food safety Standards Treated food
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les règles de traitement, de contrôle et de commerce des denrées alimentaires traitées par ionisation. Il s’applique aux opérations de traitement, d’emballage, d’étiquetage, d’importation, d’exportation, d’entreposage, de stockage et de commercialisation des denrées alimentaires ionisées. La liste des denrées susceptibles d’être ionisées et commercialisées ainsi que les doses absorbées relatives à chaque type de denrées seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du commerce.

Full text
French