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Décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 27, 13 avril 2005, p. 3 à 24.
Subject
Air & atmosphere, Waste & hazardous substances
Keyword
Radiation Hazardous substances Emissions Environmental standards Standards Protection of environment Pollution control Hazardous waste Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer: - les règles générales de protection contre les risques des rayonnements ionisants, en particulier lors des opérations d’importation, de transit, de fabrication, de transformation, d’utilisation, de manipulation, de transport, d’entreposage, de stockage, d’évacuation et d’élimination des substances radioactives et de toute autre pratique qui implique un risque résultant des: * expositions professionnelles; * expositions potentielles; * expositions médicales; * expositions du public; * situations d’exposition d’urgence; - les règles d’autorisation de la détention et de l’utilisation des substances naturelles ou artificielles et des appareils émettant des rayonnements ionisants destinés à des fins industrielles, agricoles, médicales et scientifiques.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Radiation, Hazardous substances, Public health, Monitoring

Source: FAO, FAOLEX