Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1). Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 69, 8 april 1999, p. 11450 à 11451. Subject Sea Keyword Harbour Institution Navigation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret règle une matière régionale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "régie portuaire", "zone portuaire", "usager de port", "Commission portuaire flamand", etc. Le décret est constitué par 43 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Gestion des ports (II). Politique portuaire (III). Financement (IV). Dispositions de modification et d'abrogation (V). Full text French Website www.just.fgov.be