Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1).

Le présent décret règle une matière régionale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "régie portuaire", "zone portuaire", "usager de port", "Commission portuaire flamand", etc. Le décret est constitué par 43 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Gestion des ports (II). Politique portuaire (III). Financement (IV). Dispositions de modification et d'abrogation (V).