Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (1). Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Water Keyword Pollution control Pesticides Soil pollution/quality Offences/penalties Freshwater quality/freshwater pollution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent décret porte la réglementation relative à l’usage des pesticides par les services publics en Région flamande. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "pesticide", "services publics", "programme de réduction des pesticides". L’article 3 établit qu’il est interdit aux services publics d'utiliser des pesticides sur le territoire de la Région flamande et sans préjudice de la compétence de la Région flamande de réglementer l'usage d'autres substance Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande. Legislation | Belgium | 2004 | Repealed Keyword: Pollution control, Pesticides, Soil pollution/quality, Data collection/reporting, Freshwater quality/freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX