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Décret nº98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Marine pollution Environmental planning Coastal zone management Management/conservation Marine area Policy/planning Pollution control Effluent waste water/discharge Freshwater pollution
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Les présentes dispositions s'appliquent à la lutte contre les Pollutions de toute origine ou menaces de Pollution pouvant entraîner le déversement massif ou dangereux en mer, dans les eaux lagunaires et sur le littoral, de produits ou substances susceptibles de causer des dommages majeurs au milieu aquatique et aux zones côtières. Elles mettent en place l'organisation générale de la lutte et constituent un plan d'urgence dénommé Plan Pollumar.

Full text
French
Website
documents.clientearth.org