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Décret nº77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant le commerce du bétail et de la viande.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Sénégal, 26 novembre 1977, p. 1425.
Subject
Livestock, Food & nutrition, General
Keyword
Trade in species Vending Animal production Animal welfare Internal trade Hygiene/sanitary procedures Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent Décret concerne tout acte de commerce touchant à l'achat, la vente et en général au négoce du bétail, des viandes et des abats sur l'ensemble du territoire national. Le décret règle, entre autres: l'autorisation d'exercer; des modalités d'obtention de la carte professionnelle et de son renouvellement; des conditions générales d'hygiène; et des interdictions et sanctions.

Full text
French