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Décret nº55 -582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de Madagascar et Dépendances, 23 février 1957, pages 404 à 406.
Subject
Forestry, Water
Keyword
Public forest Forest management/forest conservation Private forest Protection forest Traditional rights/customary rights Authorization/permit Community management Sustainable use Water conservation zone
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret pris en application la loi nº55-349 du 2 avril 1955. Il a pour objet d'aménager et de compléter les règles relatives à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer telles qu'elles résultent des règlements en vigueur. Les dispositions de ce décret s'inscrivent dans la politique de mise en valeur des ressources naturelles et d'expansion économique des territoires d'outre-mer visés. Elles respectent les droits coutumiers d'usage que les populations locales exercent traditionnellement dans les forêts classées ou non et qui sont expressément confirmés.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info