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Décret nº2016-0155 PM-RM du 15 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Public private partnership (PPP) Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics. Il précise notamment les attributions des Cellules de passation des marchés publics; la composition du personnel des cellules de passation des marchés publics; la nomination du personnel des Cellules de Passation des Marchés publics; l’avis préalable des cellules de passation des marchés publics; le règlement des différends; et les Des ressources.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml