Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Effluent waste water/discharge Institution Water conservation zone Water supply
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 9 du Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192, du Décret n° 2004-532 et complété par le Décret n° 2013-577 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Full text
French
Website
www.swm-programme.info

References - Legislation

Amends

Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Effluent waste water/discharge, Institution, Water conservation zone, Water supply

Source: FAO, FAOLEX