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Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau institué par la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. Le Comité National de l'Eau est chargé d'étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l'utilisation durables de l'eau; d'émettre des avis sur les questions ou problèmes relatifs à l'eau dont il est saisi par le Gouvernement; et de faire au Gouvernemen

Full text
French