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Décret nº D/95/302/PRG/SGG portant statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI).

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Guinée, 23 février 1996, p. 1058 à 1062.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries Inland fisheries
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI) chargé de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la pêche industrielle. Le décret est formé par 53 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); Organisation (II); Fonctionnement (III); Tutelle et contrôle (IV); Dispositions transitoires (V).

Full text
French