Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Subject

Environment gen.

Keyword

Institution Environmental planning

Geographical area

Africa, Central Africa

Abstract

Ce décret modifie et complète les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable, relatives à la composition de la Commission nationale.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Legislation | Cameroon | 1994

Keyword: Institution, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX