Décret nº 99-660 modifiant le décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Subject

Fisheries, Sea

Keyword

Harbour Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret modifie l'article 1er du décret qui fixe l'organisation administrative et financière de l'agence des ports et des installations de pêche, relatif à la composition du conseil d'administration.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX