Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Fisheries Keyword Institution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Ce décret fixe l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui comprend outre l'inspection générale de l'agriculture, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le conseil général de l'agronomie, le conseil général vétérinaire, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre, les directions suivantes: générale de l'alimentation; générale de l'enseignement et de la recherche; des affa Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Legislation | France | 2006 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-579 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Legislation | France | 2002 | Repealed Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale. Legislation | France | 1999 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques. Legislation | France | 2000 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ». Legislation | France | 1999 Keyword: Institution, Access-to-information, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Legislation | France | 1999 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Legislation | France | 2004 Keyword: Institution, Access-to-information Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n° 2006-684 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Legislation | France | 2006 | Repealed Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2003-238 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Legislation | France | 2003 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Legislation | France | 2008 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX