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Décret nº 99-370 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 23 février 1999, p. 303 à 305.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution Financial agricultural measures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière de l'agence de promotion des investissements agricole. L'agence est chargée de promouvoir les investissments dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ainsi que les services liés à ce secteur et les activités de première transformation des produits du dit secteur.

Full text
French