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Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, halieutiques, aquacoles, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière.

Legislation | Congo | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX