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Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 80/225 portant organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.

Legislation | Congo | 1980 | Repealed

Keyword: Institution, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX