Décret nº 99-189/P-RM portant institution de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Environmental planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Ce décret porte institution et réglementation de la procédure d'étude d'impact environnemental. Il indique quelles sont les activités soumises à ces études et quels sont les projets qui en sont dispensés. Full text French References - Legislation Repeals Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux. Legislation | Mali | 1996 | Repealed Keyword: EIA, Environmental planning Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Legislation | Mali | 2003 | Repealed Keyword: EIA Source: FAO, FAOLEX