Décret nº 99-189/P-RM portant institution de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Environmental planning Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Ce décret porte institution et réglementation de la procédure d'étude d'impact environnemental. Il indique quelles sont les activités soumises à ces études et quels sont les projets qui en sont dispensés. Full text French References - Legislation Repeals Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux. Legislation | Mali | 1996 Keyword: EIA, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Legislation | Mali | 2003 Keyword: EIA Source: FAO, FAOLEX