Décret nº 99-120 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer.

L'article 9 du décret nº 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est abrogé - L'article 14 du décret nº 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle est abrogé.- L'article 31 du décret nº 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé. Le décret nº 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation rel