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Décret nº 99-1101 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19242.
Subject
Water
Keyword
Classification/declassification Basin/catchment/watershed Governance Inland waters
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens - Département des Alpes-de-Haute-Provence - Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ». Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural.

Full text
French