Décret nº 99-1101 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du Code rural. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Classification/declassification Public water Basin/catchment/watershed Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens - Département des Alpes-de-Haute-Provence - Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ». Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural. Full text French