Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 255, 3 novembre 1998, p. 16599. Subject Sea, Water Keyword Institution Marine area Research Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999. Abstract Ce décret porte création, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), d'un service à compétence nationale, rattaché directement au Ministre chargé de l'équipement, chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines: des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux; des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux; des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale; des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l'ensemble des services du Ministère chargé de l'équipement. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed, Inland waters Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed, Inland waters Source: FAO, FAOLEX