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Décret nº 98-904 relatif à une commission spécialisée di Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 235, 10 octobre 1998, p. 15354 à 15355.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Internal trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret porte création et organisation de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires".

Full text
French