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Décret nº 98-904 relatif à une commission spécialisée di Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Internal trade
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Ce décret porte création et organisation de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires".

Full text
French