Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Subject

Sea

Keyword

Institution Research Marine area

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce décret modifie le décret portant création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Les modifications consistent essentiellement en le remplaçement des mots "le ministre chargé de la mer" par les mots " le ministre chargé des transports et du domaine public maritime et le ministre chargé des pêche maritimes et des cultures marines" et des mots "Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la mer" par les mots "les ministres exerçant la tutelle de l'institut". Est aussi modifié l'article 5 relatif à la composition du Conseil d'administration de l'Institut".

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Legislation | France | 1984

Keyword: Research, Erosion, Marine area, Institution

Source: FAO, FAOLEX