Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries
Keyword
Agricultural development Institution
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création auprès du Ministre de l'agriculture d'un conseil national consultatif dénommé "conseil national de l'agriculture et de la pêche" et indique ses attributions, sa composition et son organisation. Ce conseil apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés au développement et à la mise à niveau du secteur de l'agriculture et de la pêche en vue de réaliser les objectifs de développement économique et social du secteur e

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 73-102 portant création du Conseil supérieur de la pêche.

Legislation | Tunisia | 1973 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX