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Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo, janvier 1998, p. 19.
Subject
Sea
Keyword
Navigation Registration Royalties/fees
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Le 40% des droits de traffic maritime sont réservés à l'Etat au travers de l'armement national. Toute cargaison doit faire l'objet du document d'enregistrement auprès de la direction générale de la marine marchande.

Full text
French