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Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission de traduire, sous forme de programmes, les stratégies et politiques nationales en cette matière. Un service technique, dénommé antenne, est créé au niveu de chaque Commune.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Legislation | Mali | 1998

Keyword: Institution, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX