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Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 110, 13 mai 1998, p. 7196.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Access-to-information Air quality/air pollution Environmental planning Early warning system Environmental standards Pollution control Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population. Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Legislation | France | 1996

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Basic legislation, Pollution control, Policy/planning, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Legislation | France | 2004

Keyword: Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Legislation | France | 2000

Keyword: Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte .

Legislation | France | 2003

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

Legislation | France | 1998

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 2003-1085 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites .

Legislation | France | 2003

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX