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Décret nº 98-308/PRES/PM/MEE portant organisation du commerce du poisson au Burkina Faso.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 1998.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fish products Vending
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine la classification des commerçants de poisson et les conditions d'exercice de l'activité du commerce de poisson au Burkina Faso. Les commerçants de poisson sont classés en quatre catégories : les mareyeurs, les importateurs, les revendeurs et les exportateurs. L'exercice de la profession de commerçant de poisson est soumis à l'obtention d'une licence. La délivrance des licences de commercialisation est subordonnée au dépôt d'une demande et au paiement d'une redevance dont le montant pour chacune des catégories ci-dessus énumérées est fixé par arrêté conjoint des Ministres chargés des pêches et des finances.

Full text
French