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Décret nº 98-306/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5546.
Subject
Forestry
Keyword
Fuelwood Timber
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d'exploitation et de commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso, et notamment du bois d'oeuvre, du bois de chauffe, du bois de service et du charbon de bois. L'exploitation des produits forestiers ligneux peut être faite à des fins domestiques , commerciales et industrielles, et comporte l'obligation de reconstitution des peuplements après coupe. Ces produits sont exploités soit directement par leurs propriétaires ou selon le cas sur la base d'une autorisation administrative, d'un contrat ou en régie conformément à la loi.

Full text
French