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Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2411 à 2413.
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Food & nutrition
Keyword
Biotechnology Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Centre de biotechnologie de Sfax". Le Centre est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et biotechnologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique du Centre (II); Organisation administrative du Centre(III); Organisation financière du Centre (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Biotechnology, Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX