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Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2409 à 2411.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Research Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des recherches scientifiques et techniques". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Environmental planning, Research, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX