Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques . Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2409 à 2411. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Research Institution Policy/planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des recherches scientifiques et techniques". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI). Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques . Legislation | Tunisia | 2004 Keyword: Environmental planning, Research, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX