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Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Institution Marine area Research
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des sciences et technologies de la mer". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies de la mer, et notamment, d'étudier l'environnement marin chimique et biologique, les espèces marines et les ressources biologiques exploitables, de prospecter de nouvelles zones de pêche, de contrôller la qualité des

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Legislation | Tunisia | 1999 | Repealed

Keyword: Institution, Marine area, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 2004 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Institution, Marine protected areas, Research

Source: FAO, FAOLEX