Décret nº 98-157 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce.

Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce, notamment: l'article R * 236-3 auquel il ajoute l'alinéa suivant:"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d'une association agréée et du payement de la taxe piscicole et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué"; le texte de l'article 236-6 est remplac