Décret nº 98-1144 modifiant et complétant le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ce décret modifie et complète le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relatif aux missions du conseil et à la création de commissions de programmation et d'évaluation de la recherche agricole dans divers domaines.