Décret nº 98-1090 modifiant le décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Potable water Hygiene/sanitary procedures Mineral water

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées, notamment en ce qui concerne les normes relatives aux traitements et aux adjonctions. Le décret modifie aussi l'article 23 du décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Legislation | France | 1989 | Repealed

Keyword: Standards, Potable water, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX