Décret nº 97-2468 fixant les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 104, 30-31 décembre 1997, p. 2594. Subject Land & soil Keyword Urban land Survey/mapping Land-use planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret fixe les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement, qui se composent d'un rapport, d'un schéma directeur proprement dit sous forme d'une ou de plusieurs cartes et d'un plan programme. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Legislation | Tunisia | 1994 Keyword: Basic legislation, Public land, Urban land, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX