Décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Institution Agricultural development Cereals/grains/rice Crops/grasses Agricultural commodities

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2002-2684 modifiant le décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Institution, Agricultural development, Cereals/grains/rice, Crops/grasses, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX