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Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 9.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Institution Range
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte création d'un Comité national de coordination des pistes rurales, qui collabore dans l'elaboration et la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le cadre de l'aménagement des pistes rurales.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales.

Legislation | Togo | 1994

Keyword: Land-use planning, Institution, Range

Source: FAO, FAOLEX