Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Bénin nº 10, 15 mai 1997, p. 377 à 381. Subject Mineral resources, Water Keyword Institution Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 42 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III). Full text French References - Legislation Repeals Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Legislation | Benin | 1992 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique. Legislation | Benin | 2003 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique. Legislation | Benin | 2003 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Legislation | Benin | 2004 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX