Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Subject
Forestry
Keyword
Timber Internal trade Transport/storage Enforcement/compliance
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte définition des termes bois-énergie, bois d'oeuvre et bois de service et classification des "marchés ruraux". Le suivi et de la vérification de la commercialisation et du transport du bois sont exercés par les postes de contrôle forestiers et par le brigades mobiles. Le décret porte fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois ainsi que les dispositions relatives aux coupons de transport.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1992

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage, Offences/penalties, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1992

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.

Legislation | Niger | 1997

Keyword: Transport/storage, Internal trade, Timber extraction/logging, Royalties/fees, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX