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Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning
Geographical area
Africa, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable, ayant pour mission d'élaborer, de mettre em oeuvre, de suivre et d'évaluer le plan national de l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Legislation | Niger | 2000

Keyword: Institution, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX