Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory: Tunisia
Document type: Regulation
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 15 août 1997, p. 1503 et 1504.

Subject: Fisheries
Keyword: Aquaculture Mariculture Data collection/reporting Access-to-information
Geographical area: Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract: Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. L'unité est chargé d'établir un système d'informatin durable et efficace pour la promotion du secteur de l'aquaculture en Méditerranée, de faciliter l'échange d'informations entre les pays méditerranéens dans ce domaine, de renforcer leur coopération technique et contribuer à la coordination des politiques nationales en vue d'assurer un développement durable de l'aquaculture et la protection de l'environnement maritime.
Full text: French

References - Legislation

Amended by

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Aquaculture, Mariculture, Data collection/reporting, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX