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Décret nº 94-904 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 686 et 687.
Subject
Water
Keyword
Institution Well sinking/boreholes Waterworks
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, établissemnt public à caractère administratif chargé notamment: de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres, des forages situés dans les zones déshérités et d'accès difficile, d'agir comme organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau, de la formation de cadres spécialisés. Le décret comprend 21 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales et attributions (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III).

Full text
French