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Décret nº 94-903 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 684 à 687.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Agricultural development Farming Soil conservation/soil improvement
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, établissement public à caractère admininistratif chargé notamment: de la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol; de la construction de lacs et barrages collinaires; de l'ouverture et de l'entretien de pistes agricoles et forestières; de la réalisation de travaux de défrichement, de sous-solage, de défonsage, de nivellement, de reboisement, d'aménagement hydro-agricoles, de lutte contre les inondations et les incendies; de la vulgarisation des nouvelles techniques en matière de travaux mécaniques de conservation des eaux et du sol.

Full text
French