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Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 23 février 1994, p. 3047 à 3049.
Subject
Fisheries
Keyword
Diadromous fish Policy/planning Institution Inland fisheries Fishery management and conservation Seasons Size Offences/penalties Migratory species Aquatic animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret fixe des conditions uniformes de pêche et de gestion des poissons migrateurs de part et d'autre de la limite de la salure des eaux. Il s'applique dans tous les cours d'eau jusqu'à la limite transversale de la mer. Il porte la création, dans chaque grand bassin fluvial, de comités de gestion des poissons migrateurs chargés d'établir des plans de gestion. Ces plans portent des mesures utiles à la reproduction, au developpement, à la conservation et à la circulation des poissons, les modalités d'estimation des stocks et des quantités prélévables, les plans d'alévinage et les programmes de soutien des effectifs.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours classés comme cours d'eau à truite de mer.

Legislation | France | 2000

Keyword: Diadromous fish, Migratory species, Fishery management and conservation, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon.

Legislation | France | 1996

Keyword: Diadromous fish, Migratory species, Fishery management and conservation, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº 2000-857 modifiant le décret nº 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenants aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Legislation | France | 2000

Keyword: Diadromous fish, Migratory species, Fishery management and conservation, Offences/penalties, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX