Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 239 à 243. Subject Environment gen. Keyword Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Legislation | Tunisia | 1993 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. Legislation | Tunisia | 2006 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX