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Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 239 à 243.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1993

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX