Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 238 et 239. Subject Environment gen. Keyword Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire ainsi que de veiller à sa mise en oeuvre. Il est aussi chargé de promouvoir la législation en ce domaine et, en général, de veiller à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Le décret spécifie aussi quels sont les services administratifs rattachés à ce ministère. Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle. Legislation | Tunisia | 1998 Keyword: Institution, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Legislation | Tunisia | 1993 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle. Legislation | Tunisia | 2001 Keyword: Institution, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable. Legislation | Tunisia | 2005 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX