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Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 238 et 239.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire ainsi que de veiller à sa mise en oeuvre. Il est aussi chargé de promouvoir la législation en ce domaine et, en général, de veiller à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Le décret spécifie aussi quels sont les services administratifs rattachés à ce ministère.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislation | Tunisia | 1998

Keyword: Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1993

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX